Le Droit foncier comparé africain (Pr André Cabanis)

Juriste et Professeur émérite de Droit à l’université Toulouse-I-Capitole, enseignant le droit dans plusieurs universités dont africaines et auteur de “Les Constitutions d’Afrique Francophone”, André Gaston Cabanis, lors des journées scientifiques de l’École Doctorale,  a parlé du droit foncier africain, un sujet en cohérence avec le thème “Vulnérabilité, Développement et Résilience”. Voici un extrait de son intervention.

De nos jours, il y a tendance à favoriser et à développer la propriété individuelle ou privée: c’est le chemin qui mènerait au développement. En général, les propriétés collectives ne sont pas assez mises en valeur et tant que le paysan n’est pas sécurisé sur sa propriété de la terre, il n’obtiendra pas de crédit nécessaire auprès de la Banque.

La propriété individuelle et surtout rurale est très récente, au 19e siècle en France: elle marque surtout le passage de la société nomade à la société sédentaire. “Dieu avait civilisé le monde à travers la propriété” (Adolphe Thiers). Le rapport à la terre va donc changer.

Quatre phases sont mises en évidence par notre intervenant:

Rectification de l’image traditionnelle du processus d’appropriation de la terre. Si pour Jean Jacques Rousseau, ceci se serait fait sur initiative individuelle, actuellement on roule plutôt pour la répartition de la terre entre les familles. Le chef traditionnel y joue un rôle important: il remet une portion de terre à un nouveau couple, à des nouveaux-venus (émigrés). Cette exploitation individuelle d’une terre n’empêchait pas un certain nombre de modes collectifs (…). La terre est inaliénable: elle se transmet des parents aux fils.

L’Afrique a sa propre spécificité, selon l’étude menée par un docteur togolais étudiant à Toulouse: la terre appartient aux divinités (la population dans l’ensemble), à la communauté villageoise, celle qui a occupé en premier le territoire du village et non celle qui est dominante en un moment donné. De cette communauté villageoise, on prend le maître de terre, qui répartira les terres entre les nouvelles familles et règlera le conflit entre les familles.

Avec la colonisation, toute sorte de problème arrive. Les colonisateurs voulaient écrire noir sur blanc le droit foncier. Ils copiaient le système français avec des concepts européens (la notion d’usufruit, la notion de la copropriété, la notion de la division, la notion des biens maître, la notion de domaine communal, notion de domaine d’État, …) qui n’évoquent rien pour les indigènes et qui ne correspondent pas du tout aux réalités africaines. Le questionnaire a été rédigé par le gouverneur et confié à quelques personnes qui vont le soumettre aux chefs traditionnels. Les réponses au questionnaire passent par l’intermédiaire des traducteurs qui font le lien entre les autorités coloniales et la population, certains éléments sont simplifiés ou modifiés. En plus, les autorités locales ne voulaient pas livrer aux étrangers les coutumes, un certain nombre de réalités sont passés sous silence. Il ne faut pas non plus oublier que les colonisateurs n’ont pas cessé de faire des pressions. Ce qui fait que ces coutumes qui sont les seuls documents qu’on possède sur les pratiques anciennes dans l’Afrique précoloniale, ne peuvent pas être utilisées avec une totale fiabilité.

Métaphore seigneuriale: on est en face d’une terre contrôlée par un certain nombre de chefs traditionnels reconnus et acceptés par la population mais que les colonisateurs considèrent comme des envahisseurs. Il y a tendance, d’un côté à contester les droits sur la terre des chefs traditionnels, et de l’autre, à se taire la notion de domaine public: tout ce qui n’est pas objet d’exploitation individuelle et tout ce qui n’est pas objet de mise en valeur doit appartenir à l’État colonial. Et là, il y a des tensions très fortes. On en trouve une trace notamment dans un arrêt célèbre du conseil d’État français de 1923, l’arrêt Couitèas qu’on applique encore de nos jours.

On retrouve ailleurs ce système, cette volonté de s’approprier des terres. La Loi de 1896 à Madagascar, art.1 le sol du royaume appartient à l’État. Art 2, les habitants continueront à jouir des parcelles sur lesquelles ils habitent et de celles qu’ils ont l’habitude de cultiver. On maintient les exploitations individuelles mais leurs droits sont fragiles. Le colonisateur va installer pour essayer de développer une propriété individuelle et pour stabiliser la propriété coutumière, et il va d’abord créer un système de dépôt, de déclaration de droit foncier coutumier, soit individuel, soit collectif. Puis il y a l’immatriculation: un grand moyen mis en place par le colonisateur destiné à permettre l’apparition d’une propriété privée. C’est en fait la reprise d’un système inventé en Australie et qui va être étendu dans toute l’Afrique francophone – un décret de 1932.

Le propriétaire demande une reconnaissance de sa propriété, dépose le dossier à la conservation de propriété foncière, une publicité est organisée pour voir s’il y a opposition de la part de ceux peuvent à en avoir le droit, le terrain est borné, les tiers peuvent éventuellement se manifester. Mais, ceux qui veulent faire immatriculer leurs terres, ce sont souvent des notables, et les adversaires ne veulent pas trop se manifester, il n’y a pas d’opposition ouverte bien que les gens ne soient pas d’accord. Dans tous les cas, la terre appartient définitivement à celui qui a publié l’immatriculation.

La période de l’indépendance est d’abord marquée par une accentuation de la volonté de protéger la propriété individuelle telle que le colonisateur l’imaginait – la modernisation, on (des gens qui se sont battus pour l’indépendance, les chefs traditionnels qui ont collaboré avec les occupants) voulait renier les coutumes locales traditionnelles. Plus tard, on voulait revenir à ces pratiques traditionnelles en adaptant le droit, tout en retenant que le développement de la propriété individuelle est un facteur de développement économique. Mais il y avait aussi cette volonté de revenir à une forme de propriété collective (Thomas Sankara en 1984): système socialiste, communiste et marxiste récupéré par les chefs qui par tradition s’appropriaient 60 parcelles, ce qui va poser des problèmes mais les habitants n’osaient pas trop protester. Ce système va mettre en place tout un réseau de comité de défense de la révolution (modèle cubain) destiné à contrôler tout le pays, à faire en sorte que les politiques soient appliquées de façon efficace…

Depuis 1990, les terres sont de plus en plus rares, à cause de l’augmentation de la population, le système ancien (accueil des nouveaux-venus, une portion à une nouvelle famille, l’hospitalité) n’est plus possible. Cela pose des problèmes importants comme expulsion des propriétaires de façon immémoriale. L’idée qui apparaît de nos jours, c’est d’améliorer la procédure d’immatriculation et développer le certificat foncier.

Ce problème de passage d’une propriété communautaire à une propriété individuelle a été connu partout ailleurs (Europe) et non seulement en Afrique. Les pays européens ont fait payer leur développement économique en confisquant les terres traditionnellement collectives à une petite paysannerie et en la réduisant à la misère, et en la rendant disponible à être récupérée par l’industrie naissant avec un salaire de misère (expulsion avec une violence considérable) – élevage des moutons en Angleterre (Thomas More). Ce n’est pas un modèle à copier. Il appartient à l’Afrique de trouver une solution plus équitable.